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Maroc : L’aquaculture peut profiter d’un bon cadre fiscal
La Loi de finances 2018 a apporté des mesures fiscales dédiées exclusivement au secteur de l’aquaculture. Il s’agit de l’exonération de la TVA sur les principaux intrants aquacoles en plus de la prorogation de la mesure relative à la baisse des droits de douane sur l’aliment.
Avec un potentiel de production estimé à plus de 380.000 tonnes généré seulement par trois plans aquacoles achevés, l’aquaculture figure comme filière prioritaire dans la stratégie Halieutis. Elle constitue même un relais de croissance du secteur halieutique.

À cet égard, un cadre institutionnel spécifique au développement de ce secteur a été développé avec la création en 2011 de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture (ANDA). Cette dernière a procédé à la planification aquacole du littoral marocain qui s’est conclu par le lancement des appels à manifestation d’intérêt (AMI) et la concrétisation des opportunités d’investissements en aquaculture. Toutefois, qu’en est-il des mesures incitatives adoptées par le Maroc, principalement d’ordre fiscal, peuvent-elles améliorer l’attractivité du secteur ? Sans doute. Du côté de l’ANDA, «la Loi de finances 2018 a apporté des mesures incitatives à l’aquaculture afin d’améliorer l’attractivité de ce secteur alors qu’en 2014, il n’y avait aucune mesure fiscale dédiée à cette activité», explique Majida Maârouf, directrice générale de l'ANDA.
En effet, la Loi de finances 2018 a apporté des mesures fiscales dédiées exclusivement au secteur de l’aquaculture. Il s’agit de l’exonération de la TVA sur les principaux intrants aquacoles, notamment les alevins, naissains et aliments en plus de la prorogation de la mesure relative à la baisse des droits de douane sur l’aliment à 2,5% (contre 25% auparavant) pour une période de 6 ans.
Selon l’ANDA, l’objectif de ces mesures est triple. Il est question tout d’abord d’assurer une certaine neutralité de la TVA puisque les opérateurs aquacoles s’acquittaient de la TVA sur leurs intrants sans pouvoir la récupérer vu que la commercialisation des produits de la mer est exonérée de la TVA sans droit de déduction et donc les porteurs de projets étaient plutôt taxés sur leurs investissements en amont et non sur les bénéfices réalisés en aval. «Cette situation n’œuvrait pas à la promotion de l’investissement dans ce secteur. Aujourd’hui, la donne a changé», rassure Majida Maârouf.
Ces mesures sont également une façon d’aligner les opérateurs aquacoles marocains avec leurs concurrents qui bénéficient dans leurs pays de plusieurs avantages fiscaux, en partie similaires à ceux adoptés récemment par notre pays. Bien évidemment, l’intérêt de ces mesures est également purement économique puisqu’elles ont un impact significatif sur la rentabilité des projets aquacoles et améliorent la compétitivité des opérateurs nationaux pour, in fine, créer un climat favorable à l’investissement. De plus, les investisseurs sont exonérés de la TVA et du droit d'importation sur les biens d’équipements et matériels pour les investissements frôlant 100 MDH en plus de l’exonération de l’impôt sur les sociétés pendant 5 ans pour les exportateurs. L’activité bénéficie aussi de l’assurance cheptel pour l’élevage du poisson. La MAMDA a déjà développé une couverture contre les multirisques en aquaculture au nord. S’agissant des incitations bancaires, les institutions financières procèdent à l’accompagnement de la filière aquacole et au financement des besoins du secteur avec des garanties, notamment l’achat de terrains, l’installation, l’équipement et l’aménagement de fermes aquacoles et de fabriques d’aliments en plus de la création d’une écloserie pour la production des semences (alevins, naissains) et bien d’autres.